Mon programme en matière d'Agriculture.

Agriculture

Vers une grande politique agricole française

Dans un monde où s’accroissent de manière exponentielle le nombre d’humains (7 milliards en 2011 et 8.3 milliards en 2030), et les déséquilibres alimentaires, l’agriculture est plus que jamais un secteur stratégique vital pour l’indépendance nationale, au même rang que l’énergie. Mais contrairement à ce qu’il en est pour sa politique énergétique, la France a perdu presque totalement la maîtrise de sa politique agricole.

Pourtant, contrairement à bien des nations, la France dispose en la matière d’atouts extraordinaires : richesses naturelles, savoir-faire humains, exceptionnelles qualité et sécurité des produits. Son agriculture devrait être garante de son indépendance alimentaire et la filière agro-alimentaire jouer un rôle positif croissant dans son commerce extérieur, spécialement au vu de la tendance des décennies à venir, qui verront exploser la demande alimentaire mondiale, en quantité comme en qualité.

Analyse

Avec la dérive progressive de la PAC, avec les élargissements successifs de l’Union européenne, et encore plus depuis 2010 avec le traité de Lisbonne, la France a perdu toute maîtrise de sa politique agricole, puis de ses échanges de produits agro-alimentaires, au profit d’une Europe à la fois bureaucratique et gagnée par la doctrine ultra-libérale mondialiste, composée de pays aux intérêts parfois divergents, et dès lors incapable de s’opposer efficacement à l’emprise croissante de la finance et des marchés.

La France ne peut continuer à abdiquer sa souveraineté dans ce secteur sans mettre gravement en péril l’intérêt national. Puisque l’Europe de Bruxelles n’est pas capable de s’affranchir du carcan mondialiste, nous devons en tirer les conséquences.

Après avoir rappelé que l’argent versé aux agriculteurs par l’intermédiaire de la PAC est l’argent des Français (20 milliards d’euros versés chaque année à l’Union européenne qui nous en rend 13, aides agricoles comprises), l’on ne peut que constater une réalité de plus en plus alarmante : baisse sur longue période du revenu moyen des agriculteurs (en dépit de la diminution vertigineuse du nombre d’exploitations et de l’augmentation de leur taille moyenne), volatilité croissante des prix et insécurité économique insupportable en résultant pour les producteurs, inégalités croissantes de revenus entre agriculteurs, tout comme entre ces derniers et le reste des Français, écarts croissants entre prix à la production et prix payés par le consommateur, niveau scandaleux des retraites agricoles, pénalisées par le déséquilibre démographique qui est le revers des gains de productivité.

Quelle autre catégorie sociale tolérerait un tel appauvrissement au long cours, une telle instabilité de son revenu, une telle confiscation du fruit de son travail, de ses gains de productivité, de ses efforts d’adaptation et de modernisation, un tel manque de reconnaissance de sa contribution au bien-être national, à l’entretien des territoires et à la beauté des paysages, et une telle inflation, enfin, des règlementations et des procédures administratives pesant sur son quotidien?

De son côté l‘OMC, organisme poussant à la libéralisation totale des échanges, qui ne reconnaît pas les enjeux spécifiques de l’agriculture, souvent arbitrés en faveur d’intérêts purement financiers. Même chose pour le G20, comme l’a confirmé la déclaration sur la volatilité des prix agricoles rédigée en juin 2011 par les ministres de l’agriculture, qui a pris position pour « une gouvernance internationale du commerce agricole en faveur de marchés agricoles mondiaux ouverts ».

Les gouvernants et les partis au pouvoir depuis 30 ans sont bien forcés de reconnaître ce bilan cruellement négatif, mais demeurent incapables d’envisager la rupture nécessaire.

Tout comme ils nous promettent depuis 30 ans une « autre Europe », ils nous promettent pour après 2012 une « autre PAC ». Pour justifier du passé, ils prétendent que « sans la PAC ce serait encore pire » ou que « l’agriculture française est bénéficiaire nette de la PAC ». Ils oublient que la France est contributrice nette au budget de l’Union européenne à hauteur de plus de 7 milliards par an. Ils oublient également qu’il faut mettre au passif de l’Europe la mise en concurrence sauvage de nos agriculteurs avec les producteurs du monde entier, le productivisme effréné inscrit dans les traités européens et ses conséquences environnementales et humaines, (on notera l’augmentation importante des cancers et des suicides d’agriculteurs) le poids de contraintes administratives complexes et de contrôles tatillons, les ravages de l’euro, monnaie surévaluée qui, combinée à des charges de production trop lourdes (que Bruxelles interdit à l’Etat français de compenser), pèse mortellement sur la compétitivité des exploitations françaises.

Après le démantèlement programmé des quotas laitiers décidé en 2008, le projet de réforme de la PAC prévu par la Commission pour 2013 est encore moins favorable à l’agriculture européenne, spécialement à celle de la France : même si cette dernière obtenait le maintient de l’enveloppe globale de la PAC (ce qui est loin d’être assuré) un redéploiement aura nécessairement lieu au profit des nouveaux Etats-membres.

Malgré le productivisme imposé par la PAC, la balance commerciale agricole européenne est devenue durablement déficitaire en raison notamment des importations massives de blé et de soja, et l’Europe perd des parts de marché au niveau mondial ; cependant, le projet de la Commission fait largement l’impasse sur cette situation et sur le défi que représente l’explosion annoncée de la demande alimentaire mondiale.

La remise en cause globale par la France de la logique européenne actuelle libérera donc d’importantes marges financières pour notre pays : puisqu’il n’est pas possible de trouver dans ce cadre européen un équilibre préservant son intérêt stratégique d’avoir une agriculture forte, la France devra en venir durablement à une politique agricole nationale. L’exemple de pays voisins non membres de l’UE, telles que la Norvège ou la Suisse, montre qu’une politique agricole nationale ambitieuse est parfaitement possible, pour le bien de tous les citoyens.

Positions

La France abandonnera la PAC au bénéfice de la PAF (Politique agricole française) permettant un développement stratégique plus justement réparti entre petites et grosses structures agricoles.
Pour cela, la France adoptera cette politique agricole nationale ambitieuse financée par la réduction de sa contribution globale au budget européen, dans le cadre de la renégociation des traités européens qui sera entreprise dès 2012.

Cette « nationalisation » de la politique agricole dans le cadre d’une loi de programmation pluri-annuelle mettant en œuvre une vision à long terme de nos ambitions collectives pour l’agriculture française, aura pour premier objectif la stabilisation des prix des matières premières agricoles, qui donnera aux agriculteurs une visibilité à moyen terme leur permettant de prendre des décisions d’investissement.

Cette politique visera également à promouvoir une agriculture raisonnée, en équilibre entre les techniques et le respect de la nature, maîtrisant au mieux les apports chimiques et les innovations ayant fait la preuve de leur innocuité, planifiant l’amélioration des sols et optimisant la gestion des ressources et besoins en eau.
La productivité dynamique peut aller de pair avec une sécurité sanitaire exigeante dont les agriculteurs, premières victimes de l’abus des pesticides, seront les premiers bénéficiaires.

La réduction de la bureaucratie agricole et la simplification des procédures et des contrôles permettront de faire des économies budgétaires, ainsi que d’alléger les contraintes administratives déraisonnables pesant sur les agriculteurs.

Nous devons permettre à la collectivité nationale de reconnaître et de rétribuer la contribution des agriculteurs à la qualité de vie de la communauté nationale

Dans le cadre de la préparation de la loi de programmation, sera organisée une Conférence nationale des finances agricoles qui devra évaluer cette contribution : valeur des services écologiques rendus (entretien des paysages, de la biodiversité…), valeur de la sécurité et de l’indépendance alimentaires, montant de la confiscation nationale des gains de productivité des agriculteurs, montant de la rupture d’égalité des agriculteurs devant les charges publiques. Les mesures de compensation comprendront notamment :

• La création d’une Caisse de compensation et d’amortissement de la dette paysanne en vertu du principe de rétablissement de l’égalité devant les charges publiques.
• La création d’un Fonds d’intervention pour la campagne afin de revaloriser les zones rurales en difficulté et de réduire les inégalités entre les territoires, notamment sur le plan des services publics.
• La création d’un Conservatoire du patrimoine viticole et le refus des plans d’arrachage de vignes demandés par l’Union européenne.
• Un programme d’’aide à l’installation des jeunes agriculteurs [110 millions]
• La revalorisation des retraites agricoles, spécialement pour le conjoint survivant. La retraite agricole minimum sera fixée à 85% du SMIC.

L’agriculture française bénéficiera d’une loi Achetons français qui obligera les administrations d’Etat et les administrations des collectivités territoriales, ainsi que les cantines et restaurants d’entreprise, à se fournir prioritairement en denrées alimentaires produites en France

L’excellence de la recherche agronomique française doit être renforcée et remise au service des agriculteurs (amélioration des sols) et des consommateurs.

Le droit des agriculteurs à ressemer leur propre récolte et à en disposer doit être sanctuarisé.

Les mesures favorisant un partage de la valeur ajoutée plus favorable aux producteurs seront considérablement renforcées, notamment par la régulation et la simplification des circuits de distribution et la régionalisation des achats publics (au moyen d’une modification du Code des marchés publics), ainsi que par la promotion des systèmes coopératifs entre producteurs

Une lutte renforcée contre les ententes entre centrales d’achat et les abus de position dominante de la grande distribution sera menée, grâce à un renforcement des moyens de l’Autorité de la Concurrence à laquelle la loi fixera en outre une mission plus ambitieuse et l’adoption – enfin- d’une loi sur les recours collectifs.

Toute tentation des institutions européennes d’accepter dans le cadre de l’OMC de nouvelles réductions des tarifs douaniers, du soutien interne, des subventions à l’exportation ou de la protection des indications géographiques rencontrera d’emblée l’opposition de la France. La spécificité de l’agriculture doit être reconnue au sein de l’OMC… ou alors l’agriculture européenne (ou, à défaut, française) doit sortir du champ de l’OMC.

Pour garantir la sécurité alimentaire, les importations en Europe doivent être soumises aux mêmes contraintes phytosanitaires que celles imposées à nos paysans producteurs. Cette exigence sera imposée par l’intermédiaire des droits de douanes.

Le patriotisme agricole sera la règle, dans le but de garantir l’intérêt stratégique vital que constitue l’indépendance alimentaire de la France. Les importations doivent se limiter aux produits pour lesquels notre pays n’est pas autosuffisant.

Un mécanisme de soutien interne doit être rétabli pour garantir aux agriculteurs des prix minimums et stables.

L’emprise de la finance sur le marché des matières premières agricoles doit être limitée notamment par la restriction des opérations purement spéculatives, la lutte contre la manipulation des marchés et la mise en œuvre de moyens publics de régulation des prix (stocks d’intervention).

Pêche

Gérée à l’échelon européen, la pêche professionnelle française subit la multiplication de directives qui ont pour principal objectif la diminution accélérée de la flotte. L’absence de perspectives et la gestion aléatoire des ministères successifs découragent l’initiative et l’investissement. Les mesures mises en place pour faire face à l’augmentation des prix du gazoil sont insuffisantes. L’empilement de normes inadaptées et le vieillissement des navires augmentent les risques d’accident dans une profession qui reste l’une des plus dangereuses. La situation des matelots de la grande pêche est alarmante : conditions de travail extrêmes, salaires bas et précarité sont autant de tabous que les autorités politiques et professionnelles se refusent à aborder.

La réforme actuelle de la Politique commune de la pêche menace directement la survie de la flotte artisanale française. L’instauration de quotas cessibles (QIT pour Quotas Individuels Transférables) mènera inéluctablement à l’accaparement des ressources halieutiques par une poignée de multinationales. Notre littoral, nos ressources naturelles et l’avenir d’une centaine de ports et de dizaines de milliers d’emplois appartiennent à tous les Français et n’ont pas à être privatisé au profit d’intérêts purement commerciaux. Cette libéralisation est imposée par la Commission Européenne au nom de la préservation des ressources. Un argument des plus contestables quand on sait que cette nouvelle Politique commune de la pêche devrait aboutir au démantèlement des unités artisanales actuelles et à la disparition d’une partie des savoirs faire les plus respectueux de l’environnement, tant du point de vue du bilan carbone que de la gestion des fameuses ressources. Cette réduction draconienne et injustifiée de la flotte artisanale côtière aura un coût social très lourd en privant des milliers de marins et de mareyeurs de leurs emplois. Des emplois que quelques gros armateurs concentrés dans moins de dix ports seront bien incapables de fournir.

Nous sommes persuadés que la pêche professionnelle est vitale à l’équilibre de notre littoral. Une gestion responsable des ressources halieutiques est tout à fait compatible avec la préservation de notre flotte de pêche. Ce défi ne peut être relevé qu’en encourageant l’initiative, la modernisation des navires et l’amélioration des techniques de capture, et non en envoyant à la casse des centaines d’unités pour concentrer le secteur aux mains des multinationales de l’agroalimentaire et de la distribution. En conséquence, nous rejetons en bloc l’intégralité de la Politique commune de la pêche telle qu’actuellement négociée. Le système des quotas en vigueur, adossé à une conception libérale du partage des ressources, ne permet pas un suivi adéquat des stocks disponibles car il est appliqué à des zones trop vastes et manque totalement de souplesse. Nous entendons lui substituer un système basé sur la saisonnalité et la sélection des modes de captures, plus simple à mettre en œuvre, à faire évoluer et, surtout, moins contraignant pour les marins pêcheurs. Nous souhaitons gérer intégralement à l’échelon national notre Zone économique exclusive (ZEE) et revenir à des accords bilatéraux quant au partage des autres zones de pêche, situées hors de notre ZEE, sur lesquelles les équipages français sont traditionnellement présents.

Conchyliculture

La conchyliculture est une autre activité traditionnelle de nos côtes. Ce secteur subit depuis plusieurs années des difficultés principalement liées à des problèmes sanitaires (surmortalité des huitres, pollution des eaux et prolifération des algues vertes). Il est urgent de mettre en place un plan d’aide direct aux producteurs efficace, sous peine de voir disparaître un tiers des producteurs dans les années à venir.